Terme
Droit des sociétés
Définition
Droit privé qui gouverne les actes des sociétés et des
entreprises, les rapports juridiques qui en découlent et
leurs dirigeants.
Note(s) :
Le droit des sociétés retient les trois sortes de sociétés
suivantes : la société en nom collectif, la société en commandite
et la société en participation.
Le droit des affaires (business law, en anglais) englobe le droit
commercial et le droit des sociétés (corporate law, en anglais).
Le terme « droit corporatif » est un calque sémantique de l'anglais
corporate law. En français, l'adjectif corporatif qualifie ce qui a trait
à une corporation au sens d'« ensemble des personnes qui exercent
le même métier ou la même profession » ou à l'esprit de corps qui
anime une association professionnelle (esprit corporatif). Dans ce
contexte, il ne devrait pas être employé dans le sens de « qui concerne
une société, une entreprise ».
Terme employé pour
- droit corporatif
- droit des compagnies
Terme générique
Termes associés
Équivalent anglais