Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Droit international

Terme

Droit international

Définition

Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations touchant plusieurs États. Note(s) : Le droit international se divise en deux branches : le droit international public, qui porte sur les relations des États et des organismes internationaux, entre eux ou avec des particuliers, et le droit international privé, qui porte plutôt sur les relations entre particuliers. (Source : GDT, 2017)

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • International law