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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Droit maritime

    Terme

    Droit maritime

    Définition

    1. Ensemble de règles concernant les rapports que créent entre les particuliers les expéditions commerciales sur mer. 2. Ensemble des règles juridiques relatives à la navigation maritime, au transport des voyageurs et de marchandises par mer.

    Terme employé pour

    • droit de la mer

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Marine law, maritime law