Fiche du terme - Droit maritime

Terme

Droit maritime

Définition

1. Ensemble de règles concernant les rapports que créent entre les particuliers les expéditions commerciales sur mer. 2. Ensemble des règles juridiques relatives à la navigation maritime, au transport des voyageurs et de marchandises par mer.

Terme employé pour

• droit de la mer

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (spécialités juridiques)

Équivalent anglais

• MARINE LAW, MARITIME LAW