Fiche du terme - Droit personnel

Terme

Droit personnel

Définition

Droit qu'a une personne (le créancier) d'exiger d'une autre personne (le débiteur) une certaine prestation ou une certaine abstention. Cette prestation peut consister à donner, à faire ou à ne pas faire. C'est un synonyme du droit de créance. Il s'oppose au droit réel.

Terme employé pour

• droit de créance
• droits personnels

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Droits (prérogatives)

Termes associés

• Droit réel
• Inscription des droits
• Registre des droits personnels et réels mobiliers

Équivalent anglais

• PERSONAL RIGHTS