Utilisation du Th�saurus

Nous proc�dons � une analyse sur l'utilisation du Th�saurus de l'activit� gouvernementale. Pour mener � bien cette analyse, nous d�sirons consulter notre client�le. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous r�pondiez aux questions du court sondage afin de d�montrer l'importance et l'utilit� de cet outil.

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Fiche du terme - Droit r�el

Carte s�mantique

Terme

Droit r�el

D�finition

Le droit r�el est un droit donnant acc�s � son titulaire aux utilit�s d'une chose. Il peut �tre principal (droit r�el de propri�t� ou droit r�el d�membr� comme l'usufruit, la servitude ou encore l'emphyt�ose) ou accessoire (droit r�el r�sultant d'une s�ret� r�elle comme le gage, l'hypoth�que ou le nantissement).

Terme employ� pour

droits r�els

Terme g�n�rique

Domaine
- Loi, justice et droit
  - Code civil et droits
    - Droits (pr�rogatives)