Fiche du terme - Droit réel

Terme

Droit réel

Définition

Droit qui porte directement sur un bien, un meuble ou un immeuble, et qui donne accès à son titulaire aux utilités d'une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l'usufruit, la servitude ou encore l'emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant d'une sûreté réelle comme le gage ou l'hypothèque).

Terme employé pour

• droits réels

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Droits (prérogatives)

Terme spécifique

• Droit réel mobilier

Termes associés

• Droit personnel
• Inscription des droits
• Registre des droits personnels et réels mobiliers
• Registre foncier du Québec

Équivalent anglais

• Real rights