Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Droit scolaire


Carte sémantique Carte sémantique - ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Terme

Droit scolaire

Définition

Ensemble des règles et lois qui s'appliquent à la gestion des établissements scolaires.

Terme générique

Équivalent anglais

  • SCHOOL LAW