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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Droits (redevances)

    Terme

    Droits (redevances)

    Définition

    Impôt levé sur les importations, les successions ou certaines opérations particulières. Redevance payée par une entreprise à l'État dont elle exploite les ressources naturelles; eau, forces hydroélectriques, forêts, gisements miniers ou pétroliers, etc.

    Terme employé pour

    • royalties
    • royautés

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Duty, fees, royalties