Fiche du terme - Droits (redevances)

Terme

Droits (redevances)

Définition

Impôt levé sur les importations, les successions ou certaines opérations particulières. Redevance payée par une entreprise à l'État dont elle exploite les ressources naturelles; eau, forces hydroélectriques, forêts, gisements miniers ou pétroliers, etc.

Terme employé pour

• royalties
• royautés

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité

Termes spécifiques

• Barrière tarifaires
• Droit d'accise
• Droits antidumping
• Droits de coupe
• Droits de douane
• Redevances minières
• Représailles tarifaires

Termes associés

• Impôt
• Taxe

Équivalent anglais

• DUTY, FEES, ROYALTIES