Fiche du terme - Droits d'accise

Terme

Droits d'accise

Définition

Ensemble des droits fondamentaux dont disposent les membres d'une société et qui régissent leurs rapports avec les autres.

Terme employé pour

• droits civiques

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Droits (prérogatives)

Termes associés

• Droit civil
• Droits de la personne

Équivalent anglais

• Civil rights