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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Droits d'accise

    Terme

    Droits d'accise

    Définition

    Ensemble des droits fondamentaux dont disposent les membres d'une société et qui régissent leurs rapports avec les autres.

    Terme employé pour

    • droits civiques

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Civil rights