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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Droit d'accise

    Terme

    Droit d'accise

    Définition

    Impôts indirects prélevés par l'État le plus souvent au moment de la fabrication de certains produits (tabac, alcool, etc.) ou dans certains pays, sur des objets de consommation. (Source : GDT, 1983)

    Terme employé pour

    • accise
    • droits indirects

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Excise duty