Fiche du terme - Droit d'accise

Terme

Droit d'accise

Définition

Impôts indirects prélevés par l'État le plus souvent au moment de la fabrication de certains produits (tabac, alcool, etc.) ou dans certains pays, sur des objets de consommation. (Source : GDT, 1983)

Terme employé pour

• accise
• droits indirects

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité
      • Droits (redevances)

Terme associé

• Taxe d'accise

Équivalent anglais

• Excise duty