Fiche du terme - Droits d'utilisation

Terme

Droits d'utilisation

Définition

Attribut qui permet d'identifier les publications vendues ou à diffusion limitée, ainsi que toutes les restrictions quant au respect des droits d'utilisation.

Terme générique

• Document
  • Élément de métadonnée

Équivalent anglais

• COPYRIGHT, FEE

Association externe

• Droits d'utilisation (méthodologie de développement logiciel)