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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Droits de coupe

Terme

Droits de coupe

Définition

Montant exigé aux entreprises forestières en retour du droit de récolter des arbres dans les forêts publiques (redevances).

Terme employé pour

  • redevances forestières

Termes génériques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Cutting rights