Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Droits de douane

    Terme

    Droits de douane

    Définition

    Droits imposés par l'Administration fiscale sur des marchandises lors de leur entrée dans un pays ou, exceptionnellement, à leur sortie d'un pays. Note(s) : Un droit ad valorem est établi en pourcentage de la valeur du produit et un droit spécifique, en valeur absolue, pour un produit particulier. L'ensemble des droits en vigueur à un moment donné est appelé « tarif douanier ».

    Terme employé pour

    • tarif douanier

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Customs duties