Fiche du terme - Droits de douane

Terme

Droits de douane

Définition

Droits imposés par l'Administration fiscale sur des marchandises lors de leur entrée dans un pays ou, exceptionnellement, à leur sortie d'un pays. Note(s) : Un droit ad valorem est établi en pourcentage de la valeur du produit et un droit spécifique, en valeur absolue, pour un produit particulier. L'ensemble des droits en vigueur à un moment donné est appelé « tarif douanier ».

Terme employé pour

• tarif douanier

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité
      • Droits (redevances)

Termes associés

• Certificat de décharge
• Douane

Équivalent anglais

• CUSTOMS DUTIES