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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Droits du consommateur

    Terme

    Droits du consommateur

    Définition

    Ensemble des règles juridiques concernant les rapports entre acheteurs et vendeurs de biens de consommation.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Consumer rights