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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Échéance du bail

    Terme

    Échéance du bail

    Définition

    Date inscrite comme limite temporelle de validité d'un bail alors qu'il devient désuet et est soit annulé soit renouvelé.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Expiration of a lease