Fiche du terme - Échéance du bail

Terme

Échéance du bail

Définition

Date inscrite comme limite temporelle de validité d'un bail alors qu'il devient désuet et est soit annulé soit renouvelé.

Terme générique

• Domaine
  • Soutien aux personnes, familles et communautés
    • Logement

Terme associé

• Bail

Équivalent anglais

• Expiration of a lease