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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Écofiscalité

    Terme

    Écofiscalité

    Définition

    Ensemble des instruments économiques s'appuyant sur les principes de l'utilisateur-payeur ou du pollueur-payeur visant à décourager les activités nuisibles sur l'environnement, encourager les activités désirables et stimuler l'innovation. NOTE : Il s'agit d'une façon de donner un signal de prix pour favoriser un effet économique voulu avec une contrepartie écologique.

    Terme employé pour

    • fiscalité écologique

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Ecofiscality