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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Élaboration du calendrier de conservation

Terme

Élaboration du calendrier de conservation

Définition

Processus qui vise à établir les règles ou les délais de conservation et d'élimination des documents d'une administration.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • RETENTION SCHEDULE DEVELOPMENT