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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Émancipation

    Terme

    Émancipation

    Définition

    Acte juridique par lequel un mineur acquiert la pleine capacité d'exercice et se trouve de ce fait assimilé à un majeur. Note(s) : L'émancipation est légale lorsqu'elle est accordée directement par la loi (Ex. le mariage émancipe de plein droit); elle est volontaire lorsqu'elle résulte d'une manifestation des détenteurs de l'autorité parentale et de l'intéressé.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Emancipation