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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Émettre un permis

    Terme

    Émettre un permis

    Définition

    Remettre officiellement un document constatant un acte juridique, spécialement une autorisation ou une attestation.

    Terme employé pour

    • délivrance de permis

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • To issue a licence, to issue a permit