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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Émettre un titre

    Terme

    Émettre un titre

    Définition

    Produire et rendre officiel un écrit constatant l'existence d'un acte juridique ou d'un acte matériel, pouvant produire des effets juridiques.

    Terme employé pour

    • attribuer un titre

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • To issue a title