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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Engagement volontaire

    Terme

    Engagement volontaire

    Définition

    L'engagement volontaire est un mécanisme souple permettant à l'Office de la protection du consommateur (OPC) de régir les relations entre un ou plusieurs commerçants d'un secteur d'activités et les consommateurs. Note(s) : Des amendes sont prévues pour le non-respect de tels engagements.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Voluntary undertaking