Fiche du terme - Enregistrement

Terme

Enregistrement

Définition

Transcription d'un acte ou d'un jugement sur un registre public afin d'en assurer l'authenticité.

Termes génériques

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)
• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Administration publique

Termes associés

• Exécution du cycle budgétaire
• Homologation
• Immatriculation (entreprise)
• S'enregistrer

Équivalent anglais

• REGISTRATION