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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Entente avec communauté autochtone

    Terme

    Entente avec communauté autochtone

    Définition

    L'Entente de principe d'ordre général entre les Premières nations de Betsiamites, d'Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan qui composent la table Mamuitun de négociation et les gouvernements du Québec et du Canada, mieux connue sous le nom d'Approche commune, est une entente dans laquelle les quatre communautés innues et le gouvernement du Québec avec le gouvernement fédéral ont convenu : - de la structure; - de l'orientation générale; - des principes, qui guideront la rédaction d'un traité sur des revendications territoriales.

    Terme employé pour

    • Approche commune

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Agreement with native community