Fiche du terme - Entente avec communauté autochtone

Terme

Entente avec communauté autochtone

Définition

L'Entente de principe d'ordre général entre les Premières nations de Betsiamites, d'Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan qui composent la table Mamuitun de négociation et les gouvernements du Québec et du Canada, mieux connue sous le nom d'Approche commune, est une entente dans laquelle les quatre communautés innues et le gouvernement du Québec avec le gouvernement fédéral ont convenu : - de la structure; - de l'orientation générale; - des principes, qui guideront la rédaction d'un traité sur des revendications territoriales.

Terme employé pour

• Approche commune

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente

Termes associés

• Autochtone
• Territoire public

Équivalent anglais

• AGREEMENT WITH NATIVE COMMUNITY