Fiche du terme - Entente d'occupation

Terme

Entente d'occupation

Définition

Document qui précise et conclut le processus de location d'un espace ou d'un lieu à un locataire pour un temps déterminé

Termes génériques

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de type spécialisé
        • Document de ressources matérielles

Terme associé

• Bail

Équivalent anglais

• LEASE