Fiche du terme - Entente de confidentialité

Terme

Entente de confidentialité

Définition

Engagement formel entre les parties dont l'une ou les deux s'engagent à garder strictement confidentiels tous les renseignements ou documents fournis par l'autre partie dans le cadre d'une activité donnant accès à des renseignements de l'autre partie.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente

Équivalent anglais

• CONFIDENTIALITY AGREEMENT