Fiche du terme - Arrangement de reconnaissance mutuelle

Terme

Arrangement de reconnaissance mutuelle

Définition

Entente par laquelle la France et le Québece ont convenu d'adopter une procédure commune qui de reconnaissance des qualifications professionnelles visant à facilier et à accélérer l'obtention d'une aptitude légale d'exercer une profession ou un métier réglementés sur les deux territoires. (Source : MIDI, 2016)

Terme employé pour

• entente France-Québec
• reconnaissance des qualifications

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Relations internationales

Terme associé

• Relations bilatérales

Équivalent anglais

• Mutual recognition arrangement