Terme
Entreprise de services à exécution successive
Définition
Les entreprises de service à exécution successive offrent des services
ou des cours échelonnés sur plusieurs jours ou semaines moyennant
rémunération et qui ont pour objet :
a) de procurer un enseignement, un entraînement ou une assistance
aux fins de développer, de maintenir ou d'améliorer la santé, l'apparence,
l'habileté, les qualités, les connaissances ou les facultés intellectuelles,
physiques ou morales d'une personne;
b) d'aider une personne à établir, maintenir ou développer des relations
personnelles ou sociales; ou
c) d'accorder à une personne le droit d'utiliser un bien pour atteindre l'une
des fins prévues aux paragraphes a) ou b).
C'est le cas notamment des écoles de danse, de langue, de conduite, des
salons de bronzage, des entreprises offrant des cours de croissance
personnelle et des personnes offrant des services de garde.
Terme générique
Termes spécifiques
Équivalent anglais
- Service organization offering sequential performance