Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Entreprise individuelle

Terme

Entreprise individuelle

Définition

Entreprise non constituée en société et appartenant à une seule personne qui est propriétaire de l'actif, en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et administratives.

Terme employé pour

  • particulier en affaires

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • SOLE OWNERSHIP