Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Établissement de détention

    Terme

    Établissement de détention

    Définition

    Établissement de détention signifie tout lieu, autre qu'un pénitencier, où les personnes accusées d'infraction sont ordinairement renfermées et détenues sous garde. Note(s) : Les établissements de détention administrent les sentences d'incarcération dans le respect des lois et règlements. Ils sont chargés des programmes de garde, d'hébergement, d'encadrement et d'accompagnement des personnes contrevenantes et prévenues qui leur sont confiées, ainsi que de la réalisation de leurs évaluations et de leur suivi. Ils doivent assurer le transport, les escortes et l'encadrement nécessaires pour les comparutions à la cour et les transferts vers d'autres établissements carcéraux et hospitaliers. Le « pénitencier » relève de la compétence fédérale. Il est destiné à accueillir les individus condamnés à une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.

    Terme employé pour

    • centre carcéral
    • centre correctionnel
    • centre de détention
    • établissement correctionnel
    • établissement pénitentiaire
    • milieu carcéral
    • pénitencier
    • prison
    • régime correctionnel
    • services correctionnels

    Terme générique

    Terme spécifique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Penal institution