Fiche du terme - Établissement de détention

Terme

Établissement de détention

Définition

Établissement de détention signifie tout lieu, autre qu'un pénitencier, où les personnes accusées d'infraction sont ordinairement renfermées et détenues sous garde. Note(s) : Les établissements de détention administrent les sentences d'incarcération dans le respect des lois et règlements. Ils sont chargés des programmes de garde, d'hébergement, d'encadrement et d'accompagnement des personnes contrevenantes et prévenues qui leur sont confiées, ainsi que de la réalisation de leurs évaluations et de leur suivi. Ils doivent assurer le transport, les escortes et l'encadrement nécessaires pour les comparutions à la cour et les transferts vers d'autres établissements carcéraux et hospitaliers. Le « pénitencier » relève de la compétence fédérale. Il est destiné à accueillir les individus condamnés à une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.

Terme employé pour

• centre carcéral
• centre correctionnel
• centre de détention
• établissement correctionnel
• établissement pénitentiaire
• milieu carcéral
• pénitencier
• prison
• régime correctionnel
• services correctionnels

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme judiciaire

Terme spécifique

• Agent correctionnel

Termes associés

• Détention
• Détenu

Équivalent anglais

• PENAL INSTITUTION