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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - État civil (service public)

    Terme

    État civil (service public)

    Définition

    Service public chargé d'établir et de conserver les actes d'état civil (naissance, mariage, union civile, décès). Ensemble des qualités propres à une personne physique, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité et l'état matrimonial. Note(s) : Il ne faut pas utiliser indifféremment les termes état civil et état matrimonial. Les expressions situation de famille et situation familiale renvoient à l'ensemble des situations de vie de famille et relèvent de la langue courante. Les termes état matrimonial, statut matrimonial et situation matrimoniale désignent de façon spécifique la situation légale d'un individu au regard du mariage. Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, c'est le terme état matrimonial qui sert de libellé dans la partie Renseignements sur l'identité.

    Terme générique

    Terme spécifique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Civil status