Fiche du terme - Évitement fiscal

Terme

Évitement fiscal

Définition

Ensemble des procédés que le contribuable utilise pour réduire au minimum sa charge fiscale en se prévalant des dispositions avantageuses de la loi. Une part de ces procédés sont bel et bien dans l'esprit de la loi et donc légitimes. Toutefois, d'autres procédés sont abusifs et ne font qu'exploiter certaines imperfections ou lacunes qui surviennent dans la lettre de la loi et se caractérisent par un camouflage sous la complexité de mouvements de fonds circulaires, de sociétés-relais, de transactions effectuées à partir d'un pays étranger dont la législation est plus avantageuse.

Terme employé pour

• échappatoire
• évasion fiscale
• optimisation fiscale

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité

Terme spécifique

• Divulgation volontaire

Termes associés

• Fraude fiscale
• Secret bancaire

Équivalent anglais

• TAX AVOIDANCE, LOOPHOLE