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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Évitement fiscal

    Terme

    Évitement fiscal

    Définition

    Ensemble des procédés que le contribuable utilise pour réduire au minimum sa charge fiscale en se prévalant des dispositions avantageuses de la loi. Une part de ces procédés sont bel et bien dans l'esprit de la loi et donc légitimes. Toutefois, d'autres procédés sont abusifs et ne font qu'exploiter certaines imperfections ou lacunes qui surviennent dans la lettre de la loi et se caractérisent par un camouflage sous la complexité de mouvements de fonds circulaires, de sociétés-relais, de transactions effectuées à partir d'un pays étranger dont la législation est plus avantageuse.

    Terme employé pour

    • échappatoire
    • évasion fiscale
    • optimisation fiscale

    Terme générique

    Terme spécifique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Tax avoidance, loophole