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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Exemption de taxes

    Terme

    Exemption de taxes

    Définition

    Note(s) : Une association ou un organisme peut être exempté de taxes foncières ou de la taxe d'affaires s'il obtient une reconnaissance accordée par la Commission municipale du Québec en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Tax exemption