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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Exemption sur les gains en capital

    Terme

    Exemption sur les gains en capital

    Définition

    Exemption personnelle accordée pour certains bénéfices réalisés lors de la vente d'immobilisations comme des actions et des biens immobiliers.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Capital gain exemption