Fiche du terme - Exemption sur les gains en capital

Terme

Exemption sur les gains en capital

Définition

Exemption personnelle accordée pour certains bénéfices réalisés lors de la vente d'immobilisations comme des actions et des biens immobiliers.

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité
      • Exemption (impôt)

Équivalent anglais

• Capital gain exemption