Fiche du terme - Exonération

Terme

Exonération

Définition

Action de décharger un contribuable, d'affranchir certains biens ou revenus, totalement ou partiellement, d'un impôt, d'une taxe ou de droits. Note(s) : Le terme immunité et son équivalent immunity ont le sens plus général de « privilège permettant à certaines personnes de ne pas être assujetties aux lois d'un État ». Le terme anglais exoneration est peu usité.

Termes génériques

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)
• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité

Termes spécifiques

• Exonération d'impôt
• Exonoration temporaire

Terme associé

• Immunité

Équivalent anglais

• EXEMPTION