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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Exonération

    Terme

    Exonération

    Définition

    Action de décharger un contribuable, d'affranchir certains biens ou revenus, totalement ou partiellement, d'un impôt, d'une taxe ou de droits. Note(s) : Le terme immunité et son équivalent immunity ont le sens plus général de « privilège permettant à certaines personnes de ne pas être assujetties aux lois d'un État ». Le terme anglais exoneration est peu usité.

    Termes génériques

    Termes spécifiques

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Exemption