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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Exonération d'impôt

    Terme

    Exonération d'impôt

    Définition

    Mesure prévue par une loi fiscale, qui consiste à affranchir de l'impôt certaines opérations ou certaines personnes en vue d'encourager l'investissement, d'assurer une répartition plus équitable de la richesse ou pour toute autre raison.

    Terme employé pour

    • exonération fiscale

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Tax exemption