Fiche du terme - Exonération d'impôt

Terme

Exonération d'impôt

Définition

Mesure prévue par une loi fiscale, qui consiste à affranchir de l'impôt certaines opérations ou certaines personnes en vue d'encourager l'investissement, d'assurer une répartition plus équitable de la richesse ou pour toute autre raison.

Terme employé pour

• exonération fiscale

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)
      • Exonération
• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité
      • Exonération

Terme associé

• Exemption (impôt)

Équivalent anglais

• TAX EXEMPTION