Fiche du terme - Exonoration temporaire

Terme

Exonoration temporaire

Définition

Exonération de l'impôt sur le revenu que certaines lois fiscales accordent pendant une période définie aux entreprises nouvellement créées ou s'engageant dans un projet d'investissement majeur, et à certains particuliers étrangers hautement spécialisés qui font un séjour de travail.

Terme employé pour

• congé fiscal
• exonération d'impôt temporaire
• exonération fiscale temporaire

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)
      • Exonération
• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité
      • Exonération

Équivalent anglais

• TEMPORARY RELEASE