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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Exonoration temporaire

    Terme

    Exonoration temporaire

    Définition

    Exonération de l'impôt sur le revenu que certaines lois fiscales accordent pendant une période définie aux entreprises nouvellement créées ou s'engageant dans un projet d'investissement majeur, et à certains particuliers étrangers hautement spécialisés qui font un séjour de travail.

    Terme employé pour

    • congé fiscal
    • exonération d'impôt temporaire
    • exonération fiscale temporaire

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Temporary release