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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Expropriation

    Terme

    Expropriation

    Définition

    Opération par laquelle une autorité administrative oblige, pour cause d'utilité publique, le propriétaire d'un bien à le lui céder moyennant une indemnité.

    Terme employé pour

    • terre expropriée

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Expropriation