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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Facteur d'équivalence

Terme

Facteur d'équivalence

Définition

Aux fins des lois fiscales canadiennes, valeur attribuée à la participation d'un contribuable au régime de retraite de son employeur, qui est soustraite de son plafond de cotisation afin de déterminer le montant maximal qu'il peut verser à son régime enregistré d'épargne-retraite. (Source : CPA, 2006)

Terme employé pour

  • FE

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Pension adjustment