Faire appliquer les règles
Processus consistant à prendre les mesures appropriées afin que les éléments présents dans une règle soient respectés. Note : Au plan social, maintenir le cadre de fonctionnement de la société en favorisant le respect des lois et règlements et la sanction liée à cette obligation et en fournissant un mécanisme de règlement des différends. Note : Constitue un regroupement de premier niveau sous le schème Processus/activité générique.