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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Faire appliquer les règles

    Terme

    Faire appliquer les règles

    Définition

    Processus consistant à prendre les mesures appropriées afin que les éléments présents dans une règle soient respectés. Note : Au plan social, maintenir le cadre de fonctionnement de la société en favorisant le respect des lois et règlements et la sanction liée à cette obligation et en fournissant un mécanisme de règlement des différends. Note : Constitue un regroupement de premier niveau sous le schème Processus/activité générique.

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Upholding the rules, compliance enforcement