Fiche du terme - Faire appliquer les règles

Terme

Faire appliquer les règles

Définition

Processus consistant à prendre les mesures appropriées afin que les éléments présents dans une règle soient respectés. Note : Au plan social, maintenir le cadre de fonctionnement de la société en favorisant le respect des lois et règlements et la sanction liée à cette obligation et en fournissant un mécanisme de règlement des différends. Note : Constitue un regroupement de premier niveau sous le schème Processus/activité générique.

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique

Termes spécifiques

• Déclarer conforme
• Enregistrer
• Recueillir
• Résoudre conflit
• Sanctionner

Termes associés

• Appliquer les règles
• Faire fonctionner les programmes et services

Équivalent anglais

• Upholding the rules, compliance enforcement