Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Aliénation

    Terme

    Aliénation

    Définition

    Acte par lequel on transfère la propriété d'un bien ou d'un droit à autrui. Note(s) : La sortie du patrimoine, la disposition, la cession, la vente, le don et le legs sont des formes d'aliénation.

    Terme employé pour

    • cession
    • disposition

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Alienation