Fiche du terme - Aliénation

Terme

Aliénation

Définition

Acte par lequel on transfère la propriété d'un bien ou d'un droit à autrui. Note(s) : La sortie du patrimoine, la disposition, la cession, la vente, le don et le legs sont des formes d'aliénation.

Terme employé pour

• cession
• disposition

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)

Termes associés

• Incessibilité
• Legs
• Vente

Équivalent anglais

• Alienation