Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Aliénation

Terme

Aliénation

Définition

Acte par lequel on transfère la propriété d'un bien ou d'un droit à autrui. Note(s) : La sortie du patrimoine, la disposition, la cession, la vente, le don et le legs sont des formes d'aliénation.

Terme employé pour

  • cession
  • disposition

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Alienation