Fiche du terme - Fiducie

Terme

Fiducie

Définition

Régime juridique au titre duquel des biens constituent un patrimoine distinct détenu par une personne au bénéfice d'une autre. (Source : GDT, 1998)

Terme employé pour

• fidéicommis

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits

Termes spécifiques

• Fiducie de revenu
• Fiducie familiale
• Fiducie sans droit de regard
• Fiducie testamentaire

Termes associés

• Fiduciaire
• Obligation fiduciaire

Équivalent anglais

• Trust