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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Fiducie

    Terme

    Fiducie

    Définition

    Régime juridique au titre duquel des biens constituent un patrimoine distinct détenu par une personne au bénéfice d'une autre. (Source : GDT, 1998)

    Terme employé pour

    • fidéicommis

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Trust