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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Fiducie

Terme

Fiducie

Définition

Régime juridique au titre duquel des biens constituent un patrimoine distinct détenu par une personne au bénéfice d'une autre. (Source : GDT, 1998)

Terme employé pour

  • fidéicommis

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Trust