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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Fiducie testamentaire

    Terme

    Fiducie testamentaire

    Définition

    Fiducie créée par testament et qui produit ses effets au moment du décès du testateur. (Source : GDT, 1998)

    Terme employé pour

    • fiducie par testament

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Testamentary trust