Fiche du terme - Fiducie testamentaire

Terme

Fiducie testamentaire

Définition

Fiducie créée par testament et qui produit ses effets au moment du décès du testateur. (Source : GDT, 1998)

Terme employé pour

• fiducie par testament

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Fiducie

Terme associé

• Testament

Équivalent anglais

• Testamentary trust