Fiche du terme - Fiscalité

Terme

Fiscalité

Définition

Domaine d'activité ayant pour objet les lois et les règlements sur les différentes formes de taxation (impôts, taxes, etc.). (Source : GDT, 1987)

Terme employé pour

• politique fiscale

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie

Termes spécifiques

• Abri fiscal
• Acompte provisionnel
• Allégement fiscal
• Assiette fiscale
• Avantage fiscal
• Bonification de crédit d'impôt
• Capacité fiscale
• Compte d'épargne libre d'impôt
• Cotisation
• Crédit d'impôt
• Décision anticipée
• Déduction d'impôt
• Défiscalisation
• Dépenses liées à l'emploi
• Détaxation
• Dividence fiscal
• Divulgation préventive
• Don de charité
• Droits (redevances)
• Écofiscalité
• Évitement fiscal
• Exemption (impôt)
• Exonération
• Facteur d'équivalence
• Fardeau fiscal
• Fiscalité municipale
• Fonds de travailleurs
• Frais de déménagement
• Frais de garde d'enfants
• Frais de location
• Frais médicaux
• Frais professionnels
• Fraude fiscale
• Gain en capital
• Gel successoral
• Impôt
• Inscription de l'employeur
• Marge de tolérance
• Numéro d'employeur
• Paradis fiscal
• Perception fiscale
• Perte en capital
• Programme d'accompagnement
• Redevance-remise
• Redressement
• Régime d'accession à la propriété
• Régime d'encouragement à l'éducation permanente
• Régime d'épargne-actions
• Régime enregistré d'épargne-études
• Régime enregistré d'épargne-logement
• Régime enregistré d'épargne retraite
• Région éloignée reconnue
• Remboursement d'impôt
• Remise de taxes
• RETENUE À LA SOURCE
• Revenu
• Secret bancaire
• Super-déduction
• Surtaxe
• Système fiscal
• Taux d'imposition
• Taxe
• Trop-perçu
• Vérification fiscale
• Versement anticipé

Termes associés

• Attestation de Revenu Québec
• Droit fiscal
• Loi fiscale
• Revenu Québec

Équivalent anglais

• Taxation