Fiche du terme - Fiscalité municipale

Terme

Fiscalité municipale

Définition

Ensemble des lois et des règlements qui se rapportent aux taxes perçues par les villes. (Source : TAG, 2013)

Termes génériques

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Gouvernance
      • Affaires municipales
• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité

Termes spécifiques

• Droits de mutation immobilière
• Évaluation foncière
• Exemption de taxes
• Impôt foncier
• Pacte fiscal

Termes associés

• Avis d'évaluation
• Politique municipale

Équivalent anglais

• Municipal taxation