Fiche du terme - Allégement réglementaire

Terme

Allégement réglementaire

Définition

Allégement qui consiste à retirer des exigences non essentielles à l'atteinte des résultats recherchés, mais tout en maintenant une contrainte juridique. (Source : GDT, 2002)

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Administration publique

Termes associés

• Allégement administratif
• Alléger la réglementation
• Déréglementation
• RÉVISION RÉGLEMENTAIRE

Équivalent anglais

• Regulatory streamlining