Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Allégement réglementaire

Terme

Allégement réglementaire

Définition

Allégement qui consiste à retirer des exigences non essentielles à l'atteinte des résultats recherchés, mais tout en maintenant une contrainte juridique. (Source : GDT, 2002)

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Regulatory streamlining