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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Alléger la réglementation

Terme

Alléger la réglementation

Définition

Retirer des exigences non essentielles à l'atteinte des résultats recherchés, mais tout en maintenant une contrainte juridique.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • To lighten regulations