Fiche du terme - Alléger la réglementation

Terme

Alléger la réglementation

Définition

Retirer des exigences non essentielles à l'atteinte des résultats recherchés, mais tout en maintenant une contrainte juridique.

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Définir les règles
      • Réglementer

Termes associés

• Allégement réglementaire
• Déréglementer

Équivalent anglais

• To lighten regulations