Fiche du terme - Fonds consolidé du revenu

Terme

Fonds consolidé du revenu

Définition

Le fonds consolidé du revenu désigne l'entité comptable gouvernementale dans lequel transite l'ensemble des transactions financières du gouvernement. Il inclut les sommes d'argent perçues ou reçues de quelque source que ce soit et sur lesquelles le Parlement a droit d'allocation. Les recettes gouvernementales (des ministères et organismes), incluant les emprunts y sont déposées. C'est aussi dans ce fonds qu'est puisé l'argent pour les paiements, incluant les placements. Le fonds consolidé de revenu comprend un fonds général et des fonds spéciaux.

Terme employé pour

• fonds du revenu consolidé

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Administration publique
      • Finances publiques

Équivalent anglais

• Consolidated revenue fund