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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Fonds d'archives

Terme

Fonds d'archives

Définition

Ensemble de documents que toute personne, physique ou morale, a rassemblé et organisé en raison même de ses fonctions ou de ses activités et destinés de par leur nature à être conservés pour une durée en principe illimitée. (Source : GDT, 1990)

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

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