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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Forme juridique de l'entreprise

    Terme

    Forme juridique de l'entreprise

    Définition

    Toute entreprise est exploitée sous une forme juridique. Note(s) : Principales formes juridiques de l'entreprise : une entreprise peut être : - à but lucratif : . entreprise individuelle; . société en nom collectif/société en commandite/société en participation; . compagnie (personne morale à but lucratif ou société par actions); - à but non lucratif : . personne morale sans but lucratif (association personnifiée); . association non personnifiée et autre groupement; . coopérative; - une coopérative.

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Legal form of the entreprise