Fiche du terme - Forme juridique de l'entreprise

Terme

Forme juridique de l'entreprise

Définition

Toute entreprise est exploitée sous une forme juridique. Note(s) : Principales formes juridiques de l'entreprise : une entreprise peut être : - à but lucratif : . entreprise individuelle; . société en nom collectif/société en commandite/société en participation; . compagnie (personne morale à but lucratif ou société par actions); - à but non lucratif : . personne morale sans but lucratif (association personnifiée); . association non personnifiée et autre groupement; . coopérative; - une coopérative.

Terme générique

• Clientèle
  • Entreprise (type d'entreprise)

Termes spécifiques

• Association non personnifiée
• Coopérative
• Entreprise individuelle
• Groupement
• Personne morale
• Société (forme juridique)

Terme associé

• Entreprise (domaine des affaires)

Équivalent anglais

• Legal form of the entreprise