Fiche du terme - Allocation des droits fonciers

Terme

Allocation des droits fonciers

Définition

Processus de réponse aux sollicitations reçues par l'octroi de droits sur le territoire public et l'évaluation foncière des terrains sollicités à des fins résidentielles, commerciales, industrielles, de villégiature, etc. Les droits concernés peuvent consister en une entente de location, d'autorisation d'utilisation, ou de privatisation.

Terme générique

• Domaine
  • Ressources naturelles, agriculture, environnement
    • Territoire
      • Territoire public

Équivalent anglais

• Allocation of land rights