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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Allocation des droits fonciers

    Terme

    Allocation des droits fonciers

    Définition

    Processus de réponse aux sollicitations reçues par l'octroi de droits sur le territoire public et l'évaluation foncière des terrains sollicités à des fins résidentielles, commerciales, industrielles, de villégiature, etc. Les droits concernés peuvent consister en une entente de location, d'autorisation d'utilisation, ou de privatisation.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Allocation of land rights