Fiche du terme - Frais funéraires

Terme

Frais funéraires

Définition

Montant déboursé par un particulier pour le règlement de ses arrangements funéraires. Note(s) : Les frais des arrangements funéraires sont à la charge de la succession et non à la charge de la personne qui s'en est occupé.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Décès

Termes associés

• Contrat d'arrangements préalables
• Prestation pour frais funéraires

Équivalent anglais

• Funeral fees